Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.valiance.fayat.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : VALIANCE
SAS au capital de 150 000 €
dont le siège social est situé 8, rue Joseph Nicéphore Niepce – 69740 GENAS, enregistré au RCS LYON B 409 377 736
Représentée par Stéphane TREBOUET en sa qualité de Directeur Général
Numéro de téléphone : 04 37 54 22 00
Adresse de courrier électronique : valiance@valiance.fayat.com
Directeur de la publication : Jérôme Allix - Président
1.3 Conception et réalisation : CLEVER AGE: 34 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris, France
1.4 Hébergeur : FAYAT-IT
SNC au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Bât Urbaine de travaux - 2 Av. Général de Gaulle
91170 VIRY-CHATILLON, numéro SIREN 523 204 212 représentée par Arnaud Lemaître, en sa qualité de Gérant, Numéro de téléphone : 01 69 85 64 67, Adresse de courrier électronique : dsi@fayat.com
Article 2 - Contenu du site
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Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 - Responsabilités
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@fayat.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
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Article 6 - Protection des données à caractère personnel
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